Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Cynthia Sanchez, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège est situé au 11B Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, immatriculée sous le numéro SIRET 88943455100038, joignable à l'adresse e-mail cs.kinesiologue@gmail.com,
ci-après désignée « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant procéder à l'achat via le site internet du Vendeur, ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur commercialise, par voie de vente en ligne, un programme de naturopathie au format numérique. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente un produit numérique composé de :
• un programme de naturopathie au format PDF ;
• un tableau de suivi au format PDF.
Ces documents sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, et ne sauraient constituer un avis médical personnalisé.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est passée directement en ligne via la plateforme system.io. Le Client renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement de la plateforme system.io.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de motif légitime.
Article 6 – Livraison et accès au produit
Le produit vendu étant un produit numérique, il n'y a pas de livraison physique. Après validation du paiement, le Client reçoit, à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, un e-mail contenant les fichiers PDF du programme de naturopathie et du tableau de suivi.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. En cas de non-réception de l'e-mail (y compris dans les courriers indésirables), le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse cs.kinesiologue@gmail.com.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément, avant de finaliser sa commande, que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement (envoi des fichiers numériques) et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique commandé. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le programme de naturopathie et le tableau de suivi, ainsi que l'ensemble de leurs contenus (textes, mises en forme, illustrations le cas échéant), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie de ces documents à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu de qualité, établi avec sérieux. Les informations contenues dans le programme relèvent du domaine du bien-être et de la naturopathie et ne remplacent pas un avis médical. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des conseils prodigués et il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ou de l'inadéquation du programme à la situation personnelle du Client.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, données de paiement) sont traitées par le Vendeur et/ou la plateforme system.io dans le but de traiter la commande et d'assurer la livraison des produits numériques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à cs.kinesiologue@gmail.com.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse cs.kinesiologue@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.